Mentions légales et Politique de confidentialité
Le présent document réunit, d'une part, les mentions légales du site conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et, d'autre part, la politique de confidentialité décrivant les modalités de traitement des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Il a une finalité purement informative et vise à assurer la transparence de l'éditeur du site à l'égard de ses utilisateurs. L'éditeur du site est l'entreprise individuelle Pichot Aurélie (micro-entreprise), exploitée par Madame Aurélie Pichot, dont l'établissement est situé 84, avenue de St Exupéry, Bat 2B, 31400 Toulouse. Contact : téléphone 06 25 65 41 22, adresse email collectif.amor.mundi@gmail.com. Numéro SIRET : [À RENSEIGNER] (immatriculation en cours). L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA (dispense TVA de la micro-entreprise).
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Dénomination : Pichot Aurélie
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Exploitant : Madame Aurélie Pichot
Adresse de l'établissement : 84, avenue de St Exupéry, Bat 2B, 31400 Toulouse
Numéro SIRET : [À RENSEIGNER] (immatriculation en cours)
TVA intracommunautaire : non applicable (dispense de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts)
Téléphone : 06 25 65 41 22
Adresse email : collectif.amor.mundi@gmail.com
Adresse du site : https://collectifamormundi.fr
Directeur de la publication
La directrice de la publication du site est Madame Aurélie Pichot, en sa qualité d'exploitante de l'entreprise individuelle.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
Dénomination : INFOMANIAK NETWORK SA
Adresse : Infomaniak Network SA, Avenue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Point de contact : https://www.infomaniak.com/fr/support
Téléphone : +41 22 820 35 41
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure et arborescence) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente applicables aux prestations proposées sont consultables sur le site.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site est l'entreprise individuelle Pichot Aurélie, exploitée par Madame Aurélie Pichot, établie 84, avenue de St Exupéry, Bat 2B, 31400 Toulouse. Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à l'adresse email suivante : collectif.amor.mundi@gmail.com.
Données collectées et finalités
Dans le cadre de son activité, l'éditeur est susceptible de collecter les données suivantes : nom, prénom, fonction, nom de l'organisation, adresse email, téléphone professionnel, adresse de l'organisation, numéro de SIRET et/ou SIREN.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : l'édition des factures et des devis ainsi que le suivi des commandes.
Bases légales des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :
- le consentement de la personne concernée, recueilli préalablement lorsqu'il est requis ;
- l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, les données étant nécessaires à l'établissement des devis et des contrats ;
- le respect d'une obligation légale, notamment en matière de facturation et de conservation comptable ;
- l'intérêt légitime de l'éditeur, notamment pour permettre l'accès à la plateforme.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :
- les données relatives aux prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact ;
- les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans, conformément aux obligations légales.
Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être communiquées à des prestataires sous-traitants agissant pour le compte et sur instruction de l'éditeur, dans le cadre de conventions garantissant la protection des données conformément à l'article 28 du RGPD. Les sous-traitants concernés sont :
- Brevo, pour la gestion des formulaires ;
- Cal.com, pour la prise de rendez-vous en ligne ;
- Moodle, pour la plateforme de formation.
- Mélanie Carrère, partenaire professionnelle
Transferts hors Union européenne
La base de données de l'éditeur est hébergée via un service Google Drive, susceptible d'impliquer un transfert de données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, afin d'assurer un niveau de protection des données adéquat.
Prospection commerciale et newsletter
L'éditeur peut adresser des communications de prospection commerciale et une newsletter aux personnes ayant consenti à les recevoir. Le consentement est recueilli au moyen d'une case à cocher non pré-remplie lors de l'inscription. Chaque email de prospection comporte un lien de désinscription permettant à tout moment de retirer son consentement et de ne plus recevoir de communications.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l'adresse email suivante : collectif.amor.mundi@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Délégué à la protection des données
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse email suivante : collectif.amor.mundi@gmail.com.
Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, l'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment la sécurisation des accès aux données, le chiffrement des échanges et la réalisation de sauvegardes régulières, dans le but de protéger les données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Toulouse, le 23/09/2026